Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès au site internet betstyxbyr.pro ainsi que les services de production vidéo offerts au Canada par la marque Studios Styxbyr exploités par la société DH MERIT WORLD INSTITUTE PRIVATE LIMITED.

1. Acceptation des conditions

En accédant au présent site ou en signant un contrat de service avec Studios Styxbyr, vous convenez d'être lié par l'ensemble des termes décrits ci-dessous.

2. Description des services

Studios Styxbyr fournit des services de captation vidéo, d'enregistrement sonore pour baladodiffusion, de formation vidéo en ligne et de production de capsules promotionnelles de produits pour le commerce électronique au Canada.

3. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire écrite dans votre contrat spécifique de production, la totalité des droits patrimoniaux et d'auteur sur la version finale des fichiers vidéo livrés est transférée au client dès réception du paiement intégral de la prestation.

4. Juridiction et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans l'État du Bihar (Inde), siège de la société mère DH MERIT WORLD INSTITUTE PRIVATE LIMITED. Toutefois, en cas de litige de consommation avec un utilisateur domicilié au Canada, les parties s'efforceront d'abord de trouver une solution amiable avant de porter le différend devant les instances judiciaires compétentes de la province canadienne du consommateur.